Grenspalen 313-325
Grenspalen 313-325
Grenspaal 313
Grenspaal 314
Grenspaal 315
Grenspaal 316
Grenspaal 317
Grenspaal 318
Grenspaal 319
Grenspaal 320
Grenspaal 321
Grenspaal 322
Grenspaal 323
Grenspaal 324
Grenspaal 325
§ 2. De ce point, la limite, continuant à se diriger au Nord, suit l'axe du chemin dit Vreijestraat, qui longe, à l'Est, la digue dite Keyserdijk, jusqu'à la digue dite Valken où Maria Polderdijk. Il sera planté une borne (no. 313) sur cette digue à l'angle Sud de la parcelle 197 A d'Assenede.
§ 3. De cette borne, la limite continue à peu près dans la même direction à suivre l'axe du chemin Vreijestraat, jusqu'à la rencontre du chemin dit Oostlangeweg. A ce point et à l'angle formé par le Vreijestraat, il sera planté une borne (no. 314).
§ 4. De cette borne, la limite, tournant au Nord-Ouest, continue à être formée par l'axe du Vrijestraat, jusqu'à la petite digue dite Inlaagdijk, ou Verkorting, où il sera planté une petite borne. De cette borne la limite, quittant l'ancienne délimitation communale entre Assenede et Sas-de-Gand, suit le pied du talus septentrional de la petite digue précitée, jusqu'à la digue de mer du polder St Albert, sur la crête de laquelle il sera planté une borne (no. 315).
5. Après avoir traversé la digue de mer précitée, la limite longe le pied du talus septentrional de cette dernière, jusqu'à la digue de mer du polder St Pierre, qu'elle traverse pour aboutir à la rigole qui la borde à l'Ouest. A ce point il sera planté une borne (no. 316).
§. 6. De cette borne, la limite, tournant au Sud, puis au Sud-Ouest, suit la rigole d'écoulement, qui borde, à l'Ouest, la digue du polder St Albert dite Vrijendijk, jusqu'au point où elle rejoint l'ancienne délimitation communale, près de l'angle Sud de la parcelle 102 A de Sas-de-Gand.
Par la délimitation qui fait l'objet des trois dernières paragraphes, la portion de territoire que possède la commune Néerlandaise de Sas-de-Gand, dans le polder Belge de St Albert, passe conformément à l'article 6 du traité du 5 Novembre 1842 sous la souverainité de la Belgique, ainsi que les portions de digues qui l'entourent.
Le Royaume des Pays-Bas conserve le libre passage sur ces portions de digue et le chemin dit Vrijestraat, formant limite, sera mitoyen.
Du point où la limite reprend l'ancienne délimitation communale, elle continue, d'abord, au Sud-Ouest, puis au Nord-Ouest, à être formée par l'axe de la rigole d'écoulement (bermsloot) qui borde, au Nord, la digue du polder St Albert dite Vrijendijk et elle aboutit, près du hameau dit het Holleken à la parcelle 80 A de Sas-de-Gand, qui reste aux Pays-Bas, ainsi que la maison qui s'y trouve. A ce point et à l'angle Sud-Ouest de la dite parcelle, il sera planté une borne (no. 317).
§ 7. A partir de cette borne la limite se dirige au Nord, Nord-Ouest, en suivant toujours l'axe de la rigole d'écoulement qui borde à l'Est la digue du Polder rouge (Roode Polder) jusqu'à la rencontre de la parcelle 12 A de Sas-de-Gand, où se trouve le point de contact des communes de Sas-de-Gand (Pays-Bas) Assenede et Bouchaute (Belgique). Il y sera planté une borne (no. 318) au bord septentrional de la dite digue.
Article cent-vingt-neuvième.
Limite entre la commune de Sas-de- Gand (Pays-Bas) et celle de Bouchaute (Belgique).
A partir de la dernière borne (no. 318) la limite, continuant à suivre l'axe de la rigole d'écoulement (bermsloot) susmentionnée, et se prolongeant dans la direction de la rigole par le bord Sud-Ouest de la parcelle 11 A de Sas-de-Gand, arrive au fossé qui borde, à l'Est, la digue du polder Philippine, et traverse le chemin de Philippine à Bouchaute au bord occidental duquel il sera planté une borne (no. 319) qui indiquera le point de contact des trois communes de Sas-de-Gand, Philippine (Pays-Bas) et Bouchaute (Belgique).
Article cent-trentième.
Limite entre la commune de Philippine (Pays-Bas) et celle de Bouchaute (Belgique).
§ 1. De la borne précédente (no. 319), la limite, se dirigeant au Sud, suit le bord occidental du chemin précité de Philippine à Bouchaute, laisse dans les Pays-Bas les maisons et leurs dépendances situées à l'Ouest de ce chemin et atteint le prolongement de la rigole d'écoulement (bermsloot), qui borde au Nord la digue du polder Capelle dite Vrijendijk. A ce point, et à l'angle Sud-Est de la parcelle 129 C de Philippine, il sera planté une petite borne. De ce point la limite, se dirigeant à l'Ouest, suit l'axe de la rigole d'écoulement (bermsloot), qui borde, au Nord, la digue du polder de Capelle (appelée aussi Vreijendijk), jusqu'au point où elle rencontre la digue qui sépare le polder Philippine du Grand polder d'Isabelle. Il sera planté une borne (no. 320) sur cette digue.
§ 2. Après avoir traversé cette dernière obliquement, la limite, se dirigeant au Sud-Ouest, puis au Sud, reprend l'axe de la rigole d'écoulement, qui borde, au Nord, la digue du dit polder de Capelle qu'elle suit jusqu'à la rencontre d'une petite digue (39 C de Philippine) sur laquelle il sera planté une petite borne. Delà, et après avoir traversé obliquement cette petite digue, la limite, continuant, dans la direction Sud, longe le côté oriental des parcelles 40 et 41 C de Philippine et le pignon Est de la maison existante sur cette dernière en laissant, en Belgique la maison située vis-à-vis de la séparation de ces parcelles. A l'angle Sud-Est de la dite parcelle 41, il sera planté une borne (no. 321).
§ 3. De cette borne la limite, se dirigeant à l'Ouest, laisse à la Belgique, la digue et les parcelles 383 à 387 A de Bouchaute avec les habitations qui s'y trouvent et aux Pays-Bas, les parcelles 41, 38, 36, 34, et 32 à 23 C de Philippine, avec les habitations qui s'y trouvent et arrive à la digue qui sépare le Grand Poldre d'Isabelle du Havre de Bouchaute. Sur cette digue, il sera planté une borne (no. 322) vis-à-vis de la séparation des parcelles 23 et 387 précitées.
§ 4. De cette borne, la limite, après avoir traversé la dite digue, continue à se diriger à l'Ouest, sépare, d'abord, la parcelle 20 C de Philippine, de celle 388 A de Bouchaute, franchit, en aval d'une écluse, le chenal principal du dit havre; suit après, le pied du talus de la Vreijendijk en laissant aux Pays-Bas, la parcelle 111 et la maison 110 B de Philippine; franchit, en aval d'une seconde écluse, un autre chenal du dit havre et arrive à la digue qui sépare le petit polder, dit Verloren Kost, du chenal du havre de Bouchaute. Une petite borne sera plantée sur cette digue dans la direction de la ligne. Delà, la limite, continuant à se diriger à l'Ouest, traverse la dite digue, suit le pied du talus de la Vreijendijk, qui forme la séparation de la parcelle 108 C, de Philippine de celle 389 A de Bouchaute et atteint la digue qui sépare le polder, dit Clara polder, du Verloren Kost déjà cité. Sur cette digue, il sera planté une borne (no. 323), dans la direction de la ligne de limite.
§ 5. De cette borne, et après avoir traversé la dite digue, la limite. se dirigeant au Nord-Ouest, puis au Nord et enfin à l'Ouest, suit l'axe de la rigole d'écoulement qui borde, au Nord, la digue du polder St Laurent, appelée aussi Vreijendijk, jusqu'au point de contact des quatre communes de Philippine, IJsendijke (Pays-Bas), Bouchaute et Watervliet (Belgique), point qui se trouve vis-à-vis d'une ancienne borne en pierre de taille qui existe sur la crête de la digue, dans la direction du chemin dit Kerkenhofstede straat. A ce point, et à l'angle Sud-Ouest de la parcelle 43 B de Philippine, il sera planté un borne (no. 324).
Article cent-trente-et-unième.
Limite entre la commune de IJsendijke (Pays-Bas) et celle de Watervliet, (Belgique).
§ 1. A partir de la borne précitée, (no. 324) la limite continue à se diriger à l'Ouest par l'axe de la rigole d'écoulement bordant, au Nord, la digue du poldre St Laurent, appelée Vrijendijk; jusqu'à la rencontre de la parcelle 132 G d'IJsendijke, au hameau dit la parcelle de Gand. - Sur cette parcelle et dans la direction de la rigole, il sera planté une petite borne. De ce point, la limite dévie de quelques aunes (mètres) vers le Sud et reprend sa direction vers l'Ouest; suit le bord méridional des parcelles 132, 134, 135, 138 et 139 C d'IJsendijke, en laissant toujours la digue en Belgique, jusqu'à l'angle Sud-Ouest de la dernière parcelle, où il sera planté une borne (no. 325).