Grenspalen 297-312
Grenspalen 297-312
Grenspaal 297
Grenspaal 298
Grenspaal 299
Grenspaal 300
Grenspaal 301
Grenspaal 302
Grenspaal 303
Grenspaal 304
Grenspaal 305
Grenspaal 306
Grenspaal 307
Grenspaal 308
Grenspaal 309
Grenspaal 310
Grenspaal 311
Grenspaal 312
Article cent-vingt-quatrième.
Limite entre la commune d'Overslag (Pays-Bas) et celle de Wachtebeke (Belgique).
§ 1. Du point de contact des communes d'Overslag (Pays-Bas), de Moerbeke et de Wachtebeke (Belgique), la limite, formée par le milieu du Zoute Vaart, remonte cette ancienne crique, en suivant toutes ses sinuosités, jusqu'à la digue du polder d'Overslag, dite Raaydijk, où elle vient aboutir en longeant le jardin 1 et 2 C d'Overslag. A ce point, et sur la dite digue, il sera planté une borne (no. 297), vis-à-vis de la séparation des parcelles 1 C d'Overslag et 176 C de Wachtebeke.
§ 2. De cette borne, la limite, après avoir franchi obliquement la dite digue du polder d'Overslag, se prolonge dans la direction du Sud-Ouest pour traverser le village d'Overslag. Elle suit, d'abord, le fossé qui longe le côté Nord d'une prairie 479 B de Wachtebeke; puis, laissant aux Pays-Bas la rue du village dit chemin d'Axel, elle en longe le côté Sud, jusque près de l'angle Ouest de la maison 457 B de Wacbtebeke. A ce point il sera planté une borne (no. 298).
§ 3. De cette borne la limite traverse le dit chemin d'Axel pour se diriger vers le pignon Nord de la maison 456 B de Wachtebeke, où il sera planté une borne (no. 299).
§ 4. De là, elle suit le côté Sud d'un embranchement du chemin dit du polder d'Overslag, lequel reste aux Pays-Bas, jusqu'au point où ce chemin tourne au Nord pour longer le côté Est de la digue de Wachtebeke. A ce point il sera planté une borne (no. 300) près de l'angle Est de la parcelle 430 B (Belgique).
§ 5. De ce point la limite suit le côté Ouest du chemin dit: du polder d'Overslag. jusqu'à la digue qui sépare ce polder de celui de St. EIoi et de manière a laisser, à la Belgique, la digue de Wachtebeke et les maisons construites sur cette digue. A ce point, il sera planté une borne (no. 301).
§ 6. De cette borne, la limite, après avoir franchi la digue, en laissant à la Belgique, les habitations qui se trouvent à l'angle formé par les deux digues, tourne au Nord-Est pour suivre le côté Sud du chemin qui longe, au Nord, les digues qui séparent le polder St Eloi des polders d'Overslag et de Varempé, jusqu'au point d'intersection des digues des polders de St Eloi et de Varempé. Le dit chemin reste à la Belgique et les digues aux Pays-Bas. A ce point il sera planté, sur le bord des chemins formant limite, une borne (no. 302), qui indique celui de contact des communes d'Overslag et de Zuiddorpe (Pays-Bas) et de Wachtebeke (Belgique).
Article cent-vingt-cinquième.
Limite entre la commune de Zuiddorpe (Pays-Bas) et celle de Wachtebeke (Belgique).
§ 1. Du point de contact des communes d'Overslag et Zuiddorpe (Pays-Bas) et de Wachtebeke (Belgique), la limite tourne au Nord-Ouest pour suivre le chemin que longe le côté extérieur de la digue au polder St Eloi, ce chemin restant aux Pays-Bas et la digue à la Belgique jusque vis-a-vis de la maison 342 B de Zuiddorpe où il sera planté une borne (no. 303).
§ 2. De ce point la limite tourne au Sud-Ouest pour suivre le chemin dit de Oudenburgsche sluis, qui longe le côté Nord de la digue du dit polder St Eloi (le chemin restant aux Pays-Bas, et la digue à la Belgique), jusqu'à la rencontre de la digue, qui sépare le polder de Zuiddorpe (noorderdeel) de celui de Lippens. Au point où la limite franchit cette digue il sera planté une borne (no. 304).
3. De ce point la limite est formée par le fossé qui longe le côté Nord de la dite digue du polder St Eloi, jusqu'à la grande écluse de Wachtebeke, qui reste à la Belgique et qui est établie sur le canal de Lange-Leede. Sur la rive droite de ce canal, au point où le fossé servant de limite rencontre l'angle Sud de la parcelle 22 B de Zuiddorpe, il sera planté une borne (no. 305).
§ 4. De ce point la limite traversant le dit canal, va reprendre un fossé (Bermsloot), longeant le côté Nord de la digue de Wachtebeke, qui reste à. la Belgique, jusqu'à la rencontre de la digue du polder St François. A ce point il sera planté une borne (no. 306), elle indiquera celui de contact des communes de Zuiddorpe (Pays-Bas), de Wachtebeke et de Selzaete (Belgique).
Article cent-vingt-sixième.
Limite entre la commune de Zuiddorpe (Pays-Bas) et celle de Selzaete (Belgique).
A partir du point décrit ci-dessus, (no. 306) la limite se dirige vers le Nord-Ouest par l'axe de la rigole d'écoulement qui borde au Nord-Est la digue du Polder St François, jusqu'à la rencontre du point de contact des communes de Zuiddorpe, Sas-de-Gand, (Pays-Bas) et Selzaete (Belgique). A ce point, il sera placé une borne (no. 307) près du chemin dit Oost lange weg; cette partie de la dite digue reste en Belgique.
Article cent-vingt-septième.
Limite entre la commune de Sas-de-Gand (Pays-Bas) et celle de Selzaete (Belgique).
§ 1. A partir du point de contact indiqué à l'article précédent, borne (no. 307) la limite quitte la dite rigole, traverse la digue du polder St François pour suivre, dans toutes ses sinuosités, l'axe de la rigole (Bermsloot), qui longe, au Sud, la dite digue de ce polder et du polder dit Karnemelk et arrive, après avoir traversé la digue droite, du canal de Gand, dit de Gendsche-Vaart, à l'axe de ce dernier. Les digues mentionnées ci-dessus restent aux Pays-Bas. Vis-à-vis de ce point et au bord Est de ce canal, il sera planté une borne (no. 308). Dix petites bornes indiqueront les angles principaux de la limite, entre les deux dernières bornes elle seront placées, savoir:
la première, au bord de la rigole à l'angle Nord-Est de la parcelle 145 B de Selzaete;
la seconde, à l'angle Nord de la parcelle 137 B de Selzaete, point de rencontre de la rigole avec une ancienne crique (Kreek) 136 et 135 B Selzaete;
la troisième, au point de rencontre de la rigole avec la séparation des parcelles 132 et 118 B de Selzaete;
la quatrième,à l'angle Nord de la parcelle 90 B de Selzaete;
la cinquième, à l'angle Est de la parcelle 349 B de Selzaete; (ancien Fort St Etienne).
la sixième, à l'angle Nord de la même parcelle;
la septième, à langle Ouest de la même parcelle;
la huitième, à la rencontre de la rigole avec le chemin dit Nieuwestraat;
la neuvième, à la rencontre de la rigole avec le fossé de l'ancien fort St Antoine
et la dixième, à l'angle qui forme la limite au Nord-Est de cet ancien Fort.
§ 2. Du point décrit ci-dessus, (borne no. 308) la limite rencontre, vers le Sud, l'axe du dit canal de Gand, jusqu'à la ligne indiquée par la direction du pignon Sud de la maison de STEVIS JACQUES, située sur la parcelle 527 C de Sas-de-Gand. Dans l'alignement de ce pignon, et à l'angle Sud-Est de cette maison, il sera planté une borne (n0. 309). La partie du canal dont l'axe fait limite sera mitoyenne.
§ 3. De ce point, la limite, continuant à se diriger vers l'Ouest, longe le dit pignon et rencontre le chemin dit le Poeldijk. Il sera planté une borne (no. 310) à l'angle Sud-Ouest de la maison précitée.
§ 4. De ce point, le limite, tournant au Nord, suit le bord oriental de ce chemin qui reste en Belgique, et après avoir traversé un chemin allant du Poeldijk à la digue du canal, rencontre la parcelle 518 C de Sas-de-Gand; où il sera placé une petite borne.
Delà, la limite suit, dans une direction sinueuse, vers le Nord-Ouest, l'axe d'une rigole d'écoulement, qui laisse à la Belgique, le Poeldijk et les parcelles 284, 283,269, 239, 238, 224, 216, 210, 43, 42, 36 et 35 A, de Selzaete, pour arriver au point de contact des communes de Sas-de-Gand (Pays-Bas), Selzaete et Assenede (Belgique), où il sera planté une borne (no. 311) contre le bord occidental de la parcelle 736 C de Sas-de-Gand et dans la direction du fossé qui borde, au Nord-Ouest, le chemin dit St Pieters menne.
Article cent-vingt-huitième.
Limite entre la commune de Sas-de-Gand (Pays-Bas) et celle d'Assenede (Belgique).
§ 1. A partir de la borne précédente (no. 311) la limite, se dirigeant au Nord, est formée, par l'axe de la rigole d'écoulement (Bermsloot) qui borde, à l'Est, la digue dite Poeldijk et arrive près du hameau dit Staeck, à un cours d'eau, qui sépare les parcelles 648 et 647 C de Sas-de-Gand. A ce point et à l'angle Nord-Ouest de la parcelle 648 susnommée, il sera planté une petite borne.
Par cette délimitation, le territoire triangulaire que possède la commune Belge d'Assenede dans le polder Néerlandais, Binnenpoel, passe sous la souveraineté des Pays-Bas, conformément à l'article 6 du traité du 5 Novembre 1842.
De la dernière petite borne, et après avoir traversé le cours d'eau, la limite suit le bord occidental de la parcelle 647 susdite, la laissant dans les Pays-Bas, ainsi que la maison qui s'y trouve et arrive au carrefour formé par les chemins et digues dits Nieuwendam, Vreijestraat, Poeldijk et Gravejansdijk. A ce point et à l'angle Nord-Ouest de la parcelle 647 C de Sas-de-Gand, il sera planté une borne (no. 312).